Le Crédit Agricole a accepté de payer une amende de quelque 88 millions d'euros pour obtenir l'abandon d'une enquête dans l'affaire de fraude fiscale dite "CumCum", lors d'une audience devant le tribunal de Paris lundi.
Voyons, monsieur est évidemment une tapette géante, un commissaire de police se facherait plus fort
Oui, mais uniquement en matière fiscale. C’est d’ailleurs pas une amende mais une transaction, gérée directement ~~entre copains ~~ au ministère des finances.
C’est légal de payer une amende pour obtenir l’abandon d’une enquête en France ?
Oui, bien s…
Ah.
Oui, mais uniquement en matière fiscale. C’est d’ailleurs pas une amende mais une transaction, gérée directement ~~entre copains ~~ au ministère des finances.
Il y a depuis quelques années des plaider coupable en France, comme aux USA. En règle fiscale je crois que c’est même plutôt la norme.